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Mentions légales et conditions générales de vente
Mentions légales et conditions générales de vente
Le site http://collectoire.fr est une production de l’association de loi 1901 « L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE DES ARTS MAGIQUES ET DU MUSIC HALL » dénommée ci dessous « L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE »
10 rue Nadault de Buffon
35000 RENNES
email : collectoire@gmail.com
SIRET 534 571 385 000 10 APE 9499 Z
Président : Christophe BOISSELIER
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que le client achète le bien présenté et également accepte les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE .
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Important : il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site, à savoir des réservations de places de spectacle et des produits dérivés
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas selon les indications portées sur la fiche produit) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident partout dans le monde.
Commandes - clauses générales
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison.
Clauses particulières pour l'achat de billet(s) électronique(s)
Le billet est soumis aux conditions générales de vente de l’association le COLLECTOIRE ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet : Le billet d’entrée électronique de l’association le COLLECTOIRE est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.
L’entrée à l'évènement est soumise au contrôle de la validité de votre billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. L’organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’événement. En cas d’annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais de location et frais annexes (transports, hôtellerie, parking, etc…). Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est personnel et incessible. Lors des contrôles, il pourra vous être demandé de présenter immédiatement une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants. Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.
Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 20 minutes avant le début de l'événement. Au sein de l'événement, les clients de l’association le COLLECTOIRE s'engagent à respecter les règles de bonne conduite fixées par l'organisateur. D’autre part, l’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement.
L’association le COLLECTOIRE décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet électronique de l’association le COLLECTOIRE de quelque manière que ce soit.
La direction se réserve le droit de modifier le programme sans préavis. Il est entendu que nul recours ne pourra être mis en œuvre en cas de changement de programmation suite à la défection ou l'absence d'un artiste annoncé sur le programme.
La reproduction du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.
En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet électronique de l’association le COLLECTOIRE sera considéré comme non valable.
Réductions et offres promotionnelles
Il est entendu que les offres et autres promotions, réductions, offres spéciales, remises etc... ne sont pas cumulables les unes aux autres.
Toutes les offres présentes sur le site sont limitées à 48h00 chrono, sauf mentions particulières.
Les offres internet ne sont valables que pour les commandes effectuées sur le site du COLLECTOIRE à l'exclusion de toute autre point de vente ou billetterie.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de l'achat sans pénalité pour les produits dérivés à l'exception de la billetterie de spectacles (les billets ne sont ni repris ni échangés).
Les produits de la boutique (hormis la billetterie) peuvent être repris ou échangé que s'ils n'ont pas été ouverts. Les demandes de remboursement ne sont possibles que dans un délai de 15 jours après l'achat.
Si le Client exerce son délai de rétractation, l’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE s'engage à lui rembourser en intégralité les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Sauf accord particulier, restent néanmoins à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (Expédition et Retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt des services postaux concernés.
Le Client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : paquet de cartes, tours de magie, DVD...), alors le Client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation d'achat des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services commandés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les éventuelles livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits dérivés ou les billets de spectacle ont quitté les locaux de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE.
La gratuité des frais de ports est déterminée par L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE et peut être modifiée à tout moment sans préavis, sachant que les frais seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Sauf indication contraire cette offre ne concerne que la France Métropolitaine.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE , 10 rue Nadault de Buffon, 35000 RENNES dans le délai de trente jours suivant l'achat.
Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est entendu que le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
L’association L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pratiques ou du contenu des sites web dont les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site renvoient en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet. L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE encourage les membres présents sur le site http://collectoire.fr à prendre connaissance de la politique Informatique et libertés de ces sites, politique qui n'est pas forcément identique à celle de http://collectoire.fr
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE .
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1396301.
Informations COOKIE : Il est possible que des cookies soient implantés dans votre ordinateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais permettent, par exemple, de garder en mémoire la connexion à l'espace membre, pour éviter à l'acheteur de s'identifier à chaque connexion.
Archivage - Preuve
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mise à jour des mentions légales
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site, des contraintes supplémentaires de protection nécessaires, des usages en vigueur et des lois en cours ou à venir. Cette page est à consulter chaque fois qu'un acheteur consulte le site http://collectoire.fr/ afin de connaitre les conditions et modalités en vigueur au jour de la commande.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mentions légales et conditions générales de vente
Le site http://collectoire.fr est une production de l’association de loi 1901 « L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE DES ARTS MAGIQUES ET DU MUSIC HALL » dénommée ci dessous « L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE »
10 rue Nadault de Buffon
35000 RENNES
email : collectoire@gmail.com
SIRET 534 571 385 000 10 APE 9499 Z
Président : Christophe BOISSELIER
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que le client achète le bien présenté et également accepte les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE .
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Important : il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site, à savoir des réservations de places de spectacle et des produits dérivés
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas selon les indications portées sur la fiche produit) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident partout dans le monde.
Commandes - clauses générales
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison.
Clauses particulières pour l'achat de billet(s) électronique(s)
Le billet est soumis aux conditions générales de vente de l’association le COLLECTOIRE ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet : Le billet d’entrée électronique de l’association le COLLECTOIRE est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.
L’entrée à l'évènement est soumise au contrôle de la validité de votre billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. L’organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’événement. En cas d’annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais de location et frais annexes (transports, hôtellerie, parking, etc…). Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est personnel et incessible. Lors des contrôles, il pourra vous être demandé de présenter immédiatement une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants. Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.
Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 20 minutes avant le début de l'événement. Au sein de l'événement, les clients de l’association le COLLECTOIRE s'engagent à respecter les règles de bonne conduite fixées par l'organisateur. D’autre part, l’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement.
L’association le COLLECTOIRE décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet électronique de l’association le COLLECTOIRE de quelque manière que ce soit.
La direction se réserve le droit de modifier le programme sans préavis. Il est entendu que nul recours ne pourra être mis en œuvre en cas de changement de programmation suite à la défection ou l'absence d'un artiste annoncé sur le programme.
La reproduction du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.
En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet électronique de l’association le COLLECTOIRE sera considéré comme non valable.
Réductions et offres promotionnelles
Il est entendu que les offres et autres promotions, réductions, offres spéciales, remises etc... ne sont pas cumulables les unes aux autres.
Toutes les offres présentes sur le site sont limitées à 48h00 chrono, sauf mentions particulières.
Les offres internet ne sont valables que pour les commandes effectuées sur le site du COLLECTOIRE à l'exclusion de toute autre point de vente ou billetterie.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de l'achat sans pénalité pour les produits dérivés à l'exception de la billetterie de spectacles (les billets ne sont ni repris ni échangés).
Les produits de la boutique (hormis la billetterie) peuvent être repris ou échangé que s'ils n'ont pas été ouverts. Les demandes de remboursement ne sont possibles que dans un délai de 15 jours après l'achat.
Si le Client exerce son délai de rétractation, l’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE s'engage à lui rembourser en intégralité les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Sauf accord particulier, restent néanmoins à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (Expédition et Retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt des services postaux concernés.
Le Client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : paquet de cartes, tours de magie, DVD...), alors le Client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation d'achat des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services commandés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les éventuelles livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits dérivés ou les billets de spectacle ont quitté les locaux de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE.
La gratuité des frais de ports est déterminée par L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE et peut être modifiée à tout moment sans préavis, sachant que les frais seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Sauf indication contraire cette offre ne concerne que la France Métropolitaine.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE , 10 rue Nadault de Buffon, 35000 RENNES dans le délai de trente jours suivant l'achat.
Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est entendu que le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
L’association L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pratiques ou du contenu des sites web dont les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site renvoient en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet. L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE encourage les membres présents sur le site http://collectoire.fr à prendre connaissance de la politique Informatique et libertés de ces sites, politique qui n'est pas forcément identique à celle de http://collectoire.fr
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE .
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1396301.
Informations COOKIE : Il est possible que des cookies soient implantés dans votre ordinateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais permettent, par exemple, de garder en mémoire la connexion à l'espace membre, pour éviter à l'acheteur de s'identifier à chaque connexion.
Archivage - Preuve
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mise à jour des mentions légales
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site, des contraintes supplémentaires de protection nécessaires, des usages en vigueur et des lois en cours ou à venir. Cette page est à consulter chaque fois qu'un acheteur consulte le site http://collectoire.fr/ afin de connaitre les conditions et modalités en vigueur au jour de la commande.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le site http://collectoire.fr est une production de l’association de loi 1901 « L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE DES ARTS MAGIQUES ET DU MUSIC HALL » dénommée ci dessous « L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE »
10 rue Nadault de Buffon
35000 RENNES
email : collectoire@gmail.com
SIRET 534 571 385 000 10 APE 9499 Z
Président : Christophe BOISSELIER
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que le client achète le bien présenté et également accepte les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE .
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Important : il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site, à savoir des réservations de places de spectacle et des produits dérivés
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas selon les indications portées sur la fiche produit) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident partout dans le monde.
Commandes - clauses générales
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison.
Clauses particulières pour l'achat de billet(s) électronique(s)
Le billet est soumis aux conditions générales de vente de l’association le COLLECTOIRE ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet : Le billet d’entrée électronique de l’association le COLLECTOIRE est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.
L’entrée à l'évènement est soumise au contrôle de la validité de votre billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. L’organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’événement. En cas d’annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais de location et frais annexes (transports, hôtellerie, parking, etc…). Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est personnel et incessible. Lors des contrôles, il pourra vous être demandé de présenter immédiatement une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants. Le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet électronique de l’association le COLLECTOIRE. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.
Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 20 minutes avant le début de l'événement. Au sein de l'événement, les clients de l’association le COLLECTOIRE s'engagent à respecter les règles de bonne conduite fixées par l'organisateur. D’autre part, l’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement.
L’association le COLLECTOIRE décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet électronique de l’association le COLLECTOIRE de quelque manière que ce soit.
La direction se réserve le droit de modifier le programme sans préavis. Il est entendu que nul recours ne pourra être mis en œuvre en cas de changement de programmation suite à la défection ou l'absence d'un artiste annoncé sur le programme.
La reproduction du billet électronique de l’association le COLLECTOIRE et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.
En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet électronique de l’association le COLLECTOIRE sera considéré comme non valable.
Réductions et offres promotionnelles
Il est entendu que les offres et autres promotions, réductions, offres spéciales, remises etc... ne sont pas cumulables les unes aux autres.
Toutes les offres présentes sur le site sont limitées à 48h00 chrono, sauf mentions particulières.
Les offres internet ne sont valables que pour les commandes effectuées sur le site du COLLECTOIRE à l'exclusion de toute autre point de vente ou billetterie.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de l'achat sans pénalité pour les produits dérivés à l'exception de la billetterie de spectacles (les billets ne sont ni repris ni échangés).
Les produits de la boutique (hormis la billetterie) peuvent être repris ou échangé que s'ils n'ont pas été ouverts. Les demandes de remboursement ne sont possibles que dans un délai de 15 jours après l'achat.
Si le Client exerce son délai de rétractation, l’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE s'engage à lui rembourser en intégralité les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Sauf accord particulier, restent néanmoins à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (Expédition et Retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt des services postaux concernés.
Le Client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : paquet de cartes, tours de magie, DVD...), alors le Client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation d'achat des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services commandés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les éventuelles livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits dérivés ou les billets de spectacle ont quitté les locaux de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE.
La gratuité des frais de ports est déterminée par L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE et peut être modifiée à tout moment sans préavis, sachant que les frais seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Sauf indication contraire cette offre ne concerne que la France Métropolitaine.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE , 10 rue Nadault de Buffon, 35000 RENNES dans le délai de trente jours suivant l'achat.
Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est entendu que le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
L’association L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pratiques ou du contenu des sites web dont les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site renvoient en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet. L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE encourage les membres présents sur le site http://collectoire.fr à prendre connaissance de la politique Informatique et libertés de ces sites, politique qui n'est pas forcément identique à celle de http://collectoire.fr
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1396301.
Informations COOKIE : Il est possible que des cookies soient implantés dans votre ordinateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais permettent, par exemple, de garder en mémoire la connexion à l'espace membre, pour éviter à l'acheteur de s'identifier à chaque connexion.
Archivage - Preuve
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mise à jour des mentions légales
L’ASSOCIATION LE COLLECTOIRE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site, des contraintes supplémentaires de protection nécessaires, des usages en vigueur et des lois en cours ou à venir. Cette page est à consulter chaque fois qu'un acheteur consulte le site http://collectoire.fr/ afin de connaitre les conditions et modalités en vigueur au jour de la commande.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
